Mise en état du pôle social
La mise en état devant le pôle social du tribunal judiciaire présente la particularité de permettre au président de la formation de jugement d’exercer les pouvoirs du juge de la mise en état, alors même que la procédure est orale. Ce dispositif offre une certaine souplesse dans l’instruction des affaires, notamment grâce à la possibilité de prendre des mesures hors audience, sous réserve du respect du principe du contradictoire.
Cette fiche présente les pouvoirs de mise en état reconnus au président du pôle social, leurs modalités d’exercice ainsi que les décisions susceptibles d’être prises, notamment en matière de mesures d’instruction, d’incidents de procédure et de fins de non-recevoir. Elle précise également le régime juridique applicable à ces décisions et les voies de recours ouvertes.
Plan :
- I - Pouvoirs de mise en état reconnus au président du pôle social
- II - Mise en œuvre de la mise en état du pôle social