Ne pas négliger les parties civiles !
Négliger les parties civiles peut conduire à la cassation d’un arrêt, comme en témoigne un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. crim., 27 mars 2019, no 18-86433).
Dans cette affaire, une personne a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire ; le procureur de la République a relevé appel de cette décision. Faisant suite à cela, deux personnes se sont constituées partie civile, le 28 septembre 2018, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs. Par lettres recommandées envoyées le 5 octobre 2018, le procureur général a avisé la personne mise en examen et son avocat que l'affaire serait appelée devant la chambre de l'instruction à l'audience du 16 octobre 2018. Il n’en a pas informé les parties civiles. À l…
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