Les chantiers de la Justice : améliorer et simplifier la procédure civile

Exploiter les ressources du numérique Proposition n° 1 : Concevoir la procédure civile comme une procédure dématérialisée. La justice doit se convertir au numérique. Proposition n° 2 : Généraliser la communication électronique à l'ensemble des juridictions civiles par le biais d'une plateforme dédiée. Proposition n° 3 : Permettre aux parties de suivre l'avancement de leur affaire et de consulter les actes de la procédure. Proposition n° 4 : Mettre à disposition des juridictions les outils numériques nécessaires tant au pilotage de leur activité qu'à la résolution des affaires. Proposition n°…