Les chantiers de la Justice : les pistes de déjudiciarisation
Le groupe de travail "Améliorer et simplifier la procédure civile" a présenté dans une annexe d'intéressantes propositions concernant le greffe des juridictions et les magistrats du siège et du Parquet dans le cadre de la déjudiciarisation et le recentrage de l'institution judiciaire sur les questions nécessitant la prudence et l'autorité du juge. Nous les reproduisons cei-après.
I. - Le greffe
Les cotes et paraphes : conformément à une préconisation du rapport sur les "Entretiens de Vendôme" de 2001, le groupe de travail suggère de supprimer la cotation et le paraphe par le greffe, de certains livres, registres ou répertoires dans une perspective de simplification des tâches du greffe.
Le répertoire civil : celui-ci devrait être entièrement dématérialisé.
Les déclarations visées par le directeur des services de greffe : au lieu et place du greffier en chef, le greffier pourrait se voir confier les déclarations mentionnées aux articles 365 (adoption) et 372 du Code…
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