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Pôle social -Traitement du recours par le greffe

Mis à jour le

Le traitement des recours devant le pôle social du tribunal judiciaire implique, pour le greffe, l’accomplissement de diligences spécifiques dès la réception de l’acte introductif d’instance. Si les règles générales de la procédure civile demeurent applicables, certaines particularités propres au contentieux de la protection sociale nécessitent une vigilance accrue, notamment dans l’identification des parties, l’enregistrement des oppositions à contrainte et l’information des organismes concernés.

Cette fiche présente les principales modalités d’enregistrement des recours ainsi que les formalités incombant au greffe, en précisant les situations particulières qui appellent une coordination avec le magistrat chargé du contentieux.

Plan :

  • I - Particularités relatives à l’enregistrement
  • II - Particularités liées aux diligences du greffe
I - Particularités relatives à l’enregistrement A - Modalités d’enregistrement Curiosité procédurale : bien que ce soit l’opposant à contrainte qui saisisse le tribunal, la Cour de cassation lui accorde, du point de vue de l’instance, la position de défendeur1. En raison du principe dit « de l’indépendance des rapports », le recours effectué par un employeur pour contester une décision de l’organisme ne fera pas intervenir le salarié. Le nom du salarié est pourtant, pour l’employeur comme pour la caisse, un élément important d’identification du litige. Afin que les recherches réalisées avec…
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