Procédure pénale numérique : « Un gain de temps pour tous »
Mise en place à titre expérimental en 2019, la procédure pénale numérique sera généralisée à toutes les juridictions en 2022. Isabelle Crespo Point, directeur principal des services de greffe judiciaires en charge de la chaîne pénale au tribunal judiciaire de Coutances, pilote ce projet dans sa juridiction depuis le 1er janvier 2021. Elle revient sur cette expérimentation.
Propos recueillis par Caroline BRANDT
Publié le
En quoi consiste la procédure pénale numérique ?
La procédure pénale numérique permet de constituer un dossier de procédure sous forme intégralement numérique, sans utiliser de papier. Et ceci du début de la procédure, prise en charge par un officier de police judicaire (OPJ), à sa finalisation : on parle de procédure « nativement numérique ». Elle vise à moderniser la justice pénale et à gagner du temps pour obtenir une justice plus efficiente. Un coup d’accélérateur a été donné par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, relative à la procédure…
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