Habilitation familiale

Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure

Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale

Définition et objet de l'habilitation familiale

Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Conditions d’ouverture de l’habilitation familiale

Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa no 15891*01).

Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne

Harcèlement

Harcèlement : deux arrêts de la Cour de cassation

Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ?

Honoraires

Conventions d'honoraires en matière d'aide juridictionnelle

Hospitalisation sans consentement

L’impartialité du juge des libertés et de la détention en question : demande de récusation d’un JLD en matière d’hospitalisation sous contrainte

Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte

Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée -  La décision du JLD

L'hospitalisation sans consentement - Loi no 2013-896 du 27 septembre 2013

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés

L'hospitalisation sans consentement - La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011

Hospitalisation sans consentement - Règles communes

L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - L'audience

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge

Typologie des procédures

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Pièces à communiquer

Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - L'audience

Hospitalisation sans consentement -  Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Principes

Hospitalisation sous contrainte - Organisation immobilière

Hospitalisation sans consentement - Les sorties

Hospitalisation sans consentement - Le contexte

Hospitalisation sans consentement  - Voies de recours

Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée

Hospitalisation sans consentement -  Réglement des désaccords entre les psychiatres et le représentant de l’État

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit -La décision du JLD

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - L'audience

Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Notification de la décision

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

Huissier de justice

Le nouveau tarif des huissiers de justice