Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée. 1 horizontal tableau horizontal 1 colonne ordonnance de mainlevée - parquet HO040 ordonnance de mainlevée - directeur d’établissement HO041 ordonnance de mainlevée - aux parties HO047 Notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de contrôle. 1 horizontal tableau horizontal 1 colonne contrôle obligatoire - directeur d’établissement HO042 contrôle obligatoire - préfet HO043 contrôle obligatoire - au patient par le directeur d’établissement HO044 contrôle obligatoire - représentant légal…