Modèle de notes d’audience

Audience du... (date et heure) Devant Nous,..., juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de... (lieu), assisté de M...., greffier, 1 horizontal tableau portait 1 colonne ❒ audience publique ❒ chambre du conseil LES PARTIES La personne en soins psychiatriques : ❒ Demandeur ❒ Défendeur Nom, prénom(s) :... actuellement en soins psychiatriques au CHSP de... ❒ présente(e) ❒ présent(e) assisté(e) de Maître … ❒ absent(e) représenté(e) par M. … ❒ absent(e) ❒ entendu(e) par visioconférence ❒ absent(e) (certificat médical, art. L. 32111-12-2) représenté par Maître … ❒…