Mots-clés

Objet saisi
Le caractère saisissable des biens s’apprécie toujours en fonction des poursuites
Le caractère saisissable des biens s’apprécie en fonction des poursuites
Les journalistes sont personae non grata pendant des perquisitions
Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles
Modèle de la notification de décision de refus de restitution
La restitution de pièces à conviction
La définition des pièces à conviction
Modèle d’avis de restitution des objets saisis
La gestion des pièces à conviction
Modèle de la décision de refus de restitution
La restitution des objets saisis

Obligation alimentaire
Obligation alimentaire : le recours de l'aide sociale
L’obligation alimentaire : du devoir de secours à l’obligation d’entretien
La règle « Aliments ne s’arréragent pas » : le principe.
Le recours des établissements publics de santé
L'obligation alimentaire : dispositions générales
L'obligation alimentaire : les règles contributives
Fixation et révision de la pension alimentaire
L'obligation alimentaire : la pluralité des débiteurs
L'obligation alimentaire : les bénéficiaires
L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale
Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié.
Le devoir de secours au conjoint
Décharge ou réduction de l’obligation alimentaire : le retour « à meilleure fortune »
L'obligation alimentaire - Les torts du demandeur
Obligation alimentaire : le recours des tiers payeurs contre les débiteurs d’aliments
Les enfants, des victimes de guerre
Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur
Pensions alimentaires : vers une garantie de paiement via l’intervention d’un service public
Prestation compensatoire : retour sur un arrêt innovant
Divorce sans juge : où en est-on ?
Impayés de pensions alimentaires : généralisation de la garantie
Aliments et responsabilité parentale : un conflit de juridiction tranché

Obligations alimentaires
Concubinage et charges du mariage

Office du juge
Office du juge et droit communautaire

Opposition
Décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 492 du Code de procédure pénale et à l’article 133-5 du Code pénal
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
La recevabilité de l'opposition à un jugement rendu par défaut suite à une opposition à injonction de payer
Modèle de mandatement de citation sur opposition
Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
Les effets de l’opposition sur un jugement
Modèle d’avis d’opposition à partie civile
L’opposition comme voie de recours
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
Le délai d’opposition à un jugement

Ordonnance
Les ordonnances diverses

Ordonnance d'injonction de payer
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »

Ordonnance de disjonction
Modèle - Ordonnance de disjonction et de renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel et l’autre devant le tribunal de police

Ordonnance de placement
Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)
Modèle d'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire

Ordonnance de protection
Défense des victimes de violence : renforcement de l’ordonnance de protection
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
L'ordonnance de protection - Caractéristique de la procédure
L’issue de l’instance et le prononcé de l’ordonnance de protection.
Le bracelet anti-rapprochement
Modifications, dispense temporaire des mesures et mainlevée de l’ordonnance de protection.
Le déroulé de l’audience en ordonnance de protection
L'ordonnance de protection - Mesures et interdictions
L'ordonnance de protection - Les diligences du greffe
Exécution provisoire et délai d’appel de l’ordonnance de protection
La notification de l'ordonnance de protection
Diligences relatives au prononcé de l’ordonnance de protection et des mesures et interdictions
L'ordonnance de protection - La saisine du JAF
Requête CERFA - Ordonnance de protection

Ordonnance de renvoi
Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Modèle - L'ordonnance de renvoi devant le tribunal de police
Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avec requalification
Les ordonnances de renvoi
Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants
Modèle - Ordonnance de disjonction et de renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel et l’autre devant le tribunal de police

Ordonnance de saisie
Modèle d'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention pour placement en détention provisoire

Ordonnance de soit-communiqué
Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant
Modèle - L'ordonnance de soit-communiqué

Ordonnance de taxe
Les recours contre les ordonnances de taxe devant la juridiction judiciaire
Les recours contre les ordonnances de taxe devant la juridiction administrative
Les constats d’huissier non ordonnés en justice ne font pas partie des dépens

Ordonnance pénale
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) : une procédure pénale de plus en plus utilisée
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
La compétence en matière d’ordonnance pénale
Relevé de condamnation pénale
Pièces d’exécution et archivage des dossiers
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif
Réception du procès-verbal constatant l’infraction
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale
Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale
Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances
Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale
La notion d’ordonnance pénale