Voies de recours en matière correctionnelle
Le régime des voies de recours constitue un élément central des garanties procédurales offertes aux parties. L’opposition, l’appel et le recours en révision organisent les modalités selon lesquelles une décision peut être contestée, en fonction de sa nature, de son degré de juridiction et de son caractère définitif.
Plan :
- I- Les voies de recours : objet et finalité
- II- L’opposition à un jugement par défaut
- III- L’appel
- IV- Le recours en révision
I- LES VOIES DE RECOURS : OBJET ET FINALITÉ
Le principe de l’exercice d’une voie de recours à l’encontre d’un jugement correctionnel est de permettre au justiciable un nouvel examen de la procédure, tant en droit que sur le fond. Cependant, la nature de la voie de recours détermine la juridiction compétente.
L’opposition ne peut être exercée que contre les jugements par défaut. Régulièrement formée, elle met le jugement à néant et saisit à nouveau le tribunal correctionnel afin qu’il soit statué à nouveau.
L’appel peut être exercé contre tous les jugements qu’ils soient…
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