Violences intrafamiliales : repères, dispositifs d'urgence et accès à la justice
Les violences intrafamiliales constituent un enjeu majeur de protection des victimes et de leurs enfants, nécessitant une réponse judiciaire rapide et adaptée. Parmi les dispositifs existants, l’ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales de prononcer en urgence des mesures destinées à prévenir le danger et à assurer la sécurité des personnes concernées.
Cette fiche présente les différentes formes de violences intrafamiliales, les conditions tenant à la vraisemblance des violences et à l’existence d’un danger, ainsi que le circuit de l’urgence. Elle aborde également les mécanismes d’aide juridictionnelle destinés à faciliter l’accès à la justice.
Plan :
- I - Introduction
- II - Définitions : violence, preuve, danger, couple
- III - Circuit de l’urgence
- IV - Accès simplifié à la justice