Prestation compensatoire : retour sur un arrêt innovant
Le fait de ne pas gérer utilement son patrimoine peut-il justifier, pour son bénéficiaire, de voir supprimer sa rente viagère de prestation compensatoire ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation dans un récent arrêt (Cass. 1re civ., 27 juin 2019, no 17-20181).
On voit bien tout l’intérêt en pratique de cette question tant la charge de la rente peut être ressentie comme lourde par son débiteur.
Certes, cette décision a été rendue dans un certain contexte. En l’occurrence, celui des rentes versées avant l’entrée en vigueur de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 (loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce), permettant au débiteur, sur le fondement de l’article 33, VI, de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004, d’en solliciter la révision.
Pour autant, elle est importante à connaître. Car il en résulte que les juges peuvent tenir compte…
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