Les traités pratiques Bailly

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Obligation alimentaire - Fondement, régime et evolution

Mis à jour le

I - Du devoir de secours à l’obligation d’entretien Différentes conceptions de la notion d’« obligation alimentaire » peuvent, au regard des textes, se concevoir. Au sens strict, elle peut se définir comme « l’obligation en vertu de laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans le besoin ». Les « aliments » correspondent alors à l’aide financière accordée à cette personne pour lui permettre d’assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. Dans la pratique, le greffier est parfois interpellé par…
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