Obligation alimentaire - Fondement, régime et evolution

L’obligation alimentaire traduit le principe de solidarité familiale en imposant, dans certaines situations, de contribuer aux besoins d’un proche ou à son entretien. Cette notion recouvre toutefois des obligations de nature et de régime différents, parmi lesquelles le devoir de secours entre époux, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou encore l’obligation alimentaire entre parents et alliés.

Cette fiche présente les fondements et les caractéristiques communes de ces obligations, leurs principales différences ainsi que les évolutions jurisprudentielles et législatives qui en précisent le régime, notamment en matière de prescription, de recouvrement et d’intermédiation financière des pensions alimentaires.

• I - Du devoir de secours à l’obligation d’entretien
• II - Dispositions générales