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Parent dans le besoin - Mise en œuvre directe de l'obligation alimentaire

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L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants repose sur un devoir de solidarité familiale destiné à assurer les besoins essentiels des proches qui se trouvent dans le besoin.

Cette fiche présente les bénéficiaires de cette obligation, ses conditions de mise en œuvre, les critères de fixation et de révision de la pension alimentaire, ainsi que les principales causes de réduction, de dispense ou d’extinction de l’obligation, au regard des dispositions du Code civil et de la jurisprudence.

Plan

  • I - Bénéficiaires
  • II - Règles contributives
  • III - Pluralité des débiteurs
  • IV - « Aliments ne s’arréragent pas »
  • V - Torts du débiteur
  • VI - Cas des pupilles de l’Etat et du retrait de l’autorité parentale
  • VII - Décharge ou réduction de l’obligation alimentaire
  • VIII - Fixation et révision de la pension alimentaire
I - BÉNÉFICIAIRES I-A - Pension alimentaire entre ascendants et descendants L’article 205 du Code civil prévoit que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Les enfants sont donc, en vertu de ces textes, tenus d’aider leur mère, leur père, leurs grands-parents ou autres aïeuls « dans le besoin ». L’article 207 du même code précise que ces obligations sont réciproques. En d’autres termes, les parents et autres ascendants sont tenus d’aider leur progéniture dans le besoin. Cette obligation existe entre tous les ascendants…
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