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Obligations alimentaires et contributives

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Les obligations alimentaires et contributives qui naissent du mariage répondent à des finalités distinctes tout en participant d’un même devoir de solidarité entre époux.

Cette fiche présente les principales obligations patrimoniales résultant de l’entraide conjugale, en distinguant le devoir de secours, la contribution aux charges du mariage et leurs articulations avec les différentes étapes de la vie conjugale, notamment la séparation de corps et la procédure de divorce. Elle expose également les règles relatives à leur mise en œuvre, à leur montant et à leurs modalités d’exécution.

Plan :

  • I - Entraide conjugale
  • II - Devoir de secours au conjoint
  • III - Contributions au charges du mariage
  • IV - Séparation de corps et devoir de secours
  • V - Devoir de secours pendant l’instance en divorce
I - ENTRAIDE CONJUGALE A - Contenu : les devoirs nés du mariage Les articles du Code civil donnent les grandes lignes des obligations qui pèsent sur chacun des époux et ne donnent que le « moule » dans lequel chacun des ménages coulera sa propre conception de cette « entraide conjugale » en fonction de son style de vie. Sur un plan négatif, ces devoirs dessinent les grandes lignes des fautes, causes de divorce. Rappelons ainsi que ne pas contribuer aux charges du mariage ou ne pas porter secours à son époux est une cause de divorce. Un époux peut être engagé à l’égard de son…
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