Obligations alimentaires et contributives
Les obligations alimentaires et contributives qui naissent du mariage répondent à des finalités distinctes tout en participant d’un même devoir de solidarité entre époux.
Cette fiche présente les principales obligations patrimoniales résultant de l’entraide conjugale, en distinguant le devoir de secours, la contribution aux charges du mariage et leurs articulations avec les différentes étapes de la vie conjugale, notamment la séparation de corps et la procédure de divorce. Elle expose également les règles relatives à leur mise en œuvre, à leur montant et à leurs modalités d’exécution.
Plan :
- I - Entraide conjugale
- II - Devoir de secours au conjoint
- III - Contributions au charges du mariage
- IV - Séparation de corps et devoir de secours
- V - Devoir de secours pendant l’instance en divorce