Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Vacataire
Les vacataires
Véhicule automobile
Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 
Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire
Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative
Vendeur en liquidation
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
Vice du consentement
L’absence de mise en garde
Victime d'infraction
Les bureaux d'aide aux victimes
Le dispositif de téléphone grave danger
Violence conjugale
Les violences intrafamiliales
Les violences intrafamiliales - Le circuit de l'urgence
Les violences intrafamiliales - L'accès à la justice simplifié
Les violences intrafamiliales - Définitions
Violences
Traitement judiciaire des violences sur mineurs
Féminicide : les chiffres du ministère de l’Intérieur
Violences conjugales
De nouvelles mesures règlementaires pour renforcer l’efficacité de la procédure pénale et les droits des victimes
Le décret du 23 septembre 2020 et la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement
Médiation : prise en compte de la notion d’emprise en matière de violences familiales
Le point sur l’ordonnance de protection contre les violences conjugales
Visioconférence
Comparution personnelle et visio conférence
Visite d'établissement pénitentiaire
La visite des établissements pénitentiaires
Voie de recours
Les voies de recours
Pas de recours contre une ordonnance du président du TGI donnant force exécutoire à une transaction
Les formalités en matière d’appel
Les effets de l’opposition sur un jugement
L’appel comme voie de recours
Les généralités en matière de voies de recours
Le délai d’opposition à un jugement
L’opposition comme voie de recours
Le jugement civil en matière contentieuse
Volonté du défunt
L'intervention du juge dans la procédure de contestation des conditions des funérailles