Traitement judiciaire des violences sur mineurs
La circulaire NOR:JUSD2308092 C en date du 22 mars 2023 précise la nouvelle politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs. De nouvelles actions à disposition des personnels de permanence dans les Parquets et tribunaux correctionnels, déjà très mobilisés dans ce contentieux.
Dans la lignée de la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, cette nouvelle circulaire propose une boîte à outils, composée de fiches techniques, guides et protocoles, dédiée au traitement judiciaire des violences sur mineurs.
Selon la circulaire, cette boîte à outils est "accessible sur le Wikipénal de la Direction des affaires criminelles et des grâces".
Parmi les nouvelles mesures détaillées, celles-ci visent à favoriser le signalement des violences sur mineurs en renforçant les partenariats locaux et la coordination des acteurs de terrain (associations et comités…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.