Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les vacataires

Mis à jour le

Le personnel vacataire, personnel d’appoint, entre dans la catégorie des agents de l’État non titulaires.Pour remédier aux difficultés résultant de l’absence temporaire de certains fonctionnaires, la Chancellerie peut allouer des dotations de crédits pour rémunérer des vacataires appelés aussi « agents temporaires ».Ces vacataires ne peuvent être affectés qu’à la réalisation de tâches matérielles ne nécessitant pas la mise en œuvre d’attributions juridictionnelles (photocopie, classement, notification, tri…).Les demandes de dotation de personnel supplémentaire sont envoyées aux chefs de cour…
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