Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Centre hospitalier spécialisé psychiatrique de … (adresse)Procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques(Articles L. 3211-12 et R. 3211-9 du Code de la santé publique)1. Le directeur de l’établissement ou son délégué recevant la déclaration de demande de mainlevée : 1horizontal1horizontaltableau portait 1 colonne❒ Madame❒ MonsieurNom :...Nom d’usage (par exemple, nom d’épouse) :...Prénom(s) :...Fonction :...No de téléphone :...Courriel :... @...Télécopie :...Déclare avoir reçu le... (indiquez ci-dessous : le jour, le mois, l’année et l’heure) à…