Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La compétence du pôle Chorus dans le cas du recouvrement des frais

Mis à jour le

Attributions du pôle Chorus. Elles sont décrites dans le vade-mecum sur le recouvrement de l’aide juridictionnelle publiée en novembre 2019 par le SADJAV, p. 28 et s. Le pôle enregistre les titres de perception qui vont être édités automatiquement et adressés au redevable par le centre éditique de Meyzieu après prise en charge par le comptable du pôle Chorus.
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