Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Formule de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire.  (Après que le prévenu et le civilement responsable ont présenté leurs moyens de défense lorsque le tribunal renvoie l’ensemble des débats.) Et attendu que le tribunal estime nécessaire la comparution de la partie civile et sa citation à une prochaine audience. Vu l’article 460-1 du Code de procédure pénale. Renvoie à l’audience du … les débats de l’ensemble de l’affaire et dit que les parties présentes seront tenues de comparaître sans nouvelle citation à cette audience de renvoi. (Éventuellement)…