Pôle social - Présentation et règles de compétence
Issu de la réforme des juridictions sociales, le pôle social du tribunal judiciaire est chargé de connaître de nombreux litiges relevant de la protection sociale, auparavant répartis entre plusieurs juridictions spécialisées. Son champ de compétences couvre notamment le contentieux de la sécurité sociale, certains litiges relatifs à l’aide sociale ainsi que des contentieux particuliers prévus par les textes. La répartition de ces compétences obéit toutefois à des règles spécifiques, tant matérielles que territoriales, qui nécessitent de distinguer les attributions du pôle social de celles des autres juridictions et autorités compétentes.
Cette fiche présente le contexte de création des pôles sociaux, les principales règles procédurales applicables ainsi que les critères de compétence et de spécialisation des juridictions.
Plan :
- I - Présentation du pôle social
- II - Compétence matérielle du pôle social
- III - Compétence territoriale du pôle social