Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social

Méthodologie Devant le pôle social, la phrase par laquelle s’ouvre l’article R. 142-16 du CSS est souvent citée pour justifier le recours à telle consultation ou telle expertise : « La juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction [...] ». Difficile, cependant, de ne pas voir une forme de redondance dans cette affirmation : l’article 143 du CPC, qui s’appliquerait à défaut de disposition spéciale dans le CSS1, n’énonce-t-il pas déjà que « les faits dont dépend la solution du litige peuvent [...] être l’objet de toute mesure d’instruction légalement admissible » ?Mais si le…