La formation du tribunal correctionnel

Formation collégiale. Le tribunal correctionnel est composé en principe d’un président et de deux juges. Cependant, si un procès paraît de nature à entraîner de longs débats, le président peut décider qu’un ou plusieurs magistrats du siège supplémentaires assisteront aux débats (C. pén., art. 398). Cette formation collégiale est de droit commun : elle est compétente pour tous les délits qui ne relèvent pas de la formation à juge unique. Cette formation est obligatoire lorsque le prévenu est en détention provisoire lors de sa comparution, même si le délit relève normalement de la formation…