La récidive

Nature de la récidive. En droit pénal, il y a récidive lorsqu’une personne condamnée définitivement pour une infraction, commet une ou plusieurs autres infractions dans les conditions définies par la loi. La récidive ne s’applique pas aux contraventions des quatre premières classes. Par ailleurs, seules sont prises en compte pour la détermination de chacun des termes de la récidive, les peines encourues et non les peines prononcées. Il faut retenir que la récidive peut être appliquée aux personnes physiques comme aux personnes morales, ces dernières encourant des peines ; cependant les…