Le transport de justice ou transport sur les lieux

Nature du transport sur les lieux. Le juge d’instruction peut être appelé à se transporter hors de son cabinet pour « effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions (CPP, arts 92 et 93). Il peut ainsi entendre un témoin malade (CPP, art. 112), effectuer une reconstitution des faits, visiter des lieux, ou rechercher les documents ou objets constituant des preuves.On dit qu’il se transporte sur les lieux.En cas de nécessité, ce transport peut s’effectuer sur toute l’étendue du territoire.Cet acte d’instruction, appelé « transport de justice » ou « transport sur les…