Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute

Rôle du greffier. À l’issue de l’audience, le greffier devient dépositaire des dossiers de procédure. Avant toute chose, il va procéder, au vu des notes d’audience, à la mise à jour du fichier informatique de la juridiction. Il est important que les divers services aient connaissance rapidement des décisions rendues. Il corrige les éléments déjà enregistrés et qui ont été modifiés ou précisés lors de l’audience : identité d’une des parties, date ou lieu de naissance, nouvelle adresse, etc. Il enregistre la décision prononcée à l’égard de chacune des parties au procès pénal : dispositif…