Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)

Mis à jour le

La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1). Nous, soussignés, Prénom(s) de l’adoptant(e) :... NOM de l’adoptant(e) :... né(e) le :... à :... domicile :... Et Prénom(s) de l’époux(se) de l’adoptant(e) :... NOM de l’époux(se) de l’adoptant(e) :... né(e) le :... à :... domicile :... attestons sur l’honneur que l’enfant prénommé1 :... né(e) le :... à :... est notre premier enfant pour lequel une déclaration conjointe de choix de nom est possible et déclarons choisir pour lui le nom de famille…
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