Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille

Mis à jour le 23 octobre 2023

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Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille

Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés

Notice relative aux changements de noms par décret

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).

Modèle - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (C. civ., art. 61-3, al. 1^er)

Changement de nom par décret

Modèle - Consentement de l'autre parent au changement de nom de son enfant

Changement de nom, intérêt légitime et motif d’ordre affectif

Retour sur l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant les nouvelles règles relatives au livret de famille

Déjudiciarisation du changement de prénom : à propos de la circulaire

E-mails des destinataires