Retour sur l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant les nouvelles règles relatives au livret de famille
Établi dans le sillage des réformes récentes (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil), l’arrêté du 14 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.