Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Formule d’ordre de mise en liberté. Tribunal judiciaire de… Cabinet de M. … (juge des libertés et de la détention – juge d’instruction) No du Parquet :... No de l’instruction :... Nous, … (juge d’instruction – juge des libertés et de la détention) Vu notre ordonnance de ce jour donnant mainlevée du mandat de dépôt décerné le..... ORDONNONS que le nommé : ....... Mis en examen du chef de : ............ détenu à (maison d’arrêt) sous mandat de dépôt en date du..... sera, s’il n’est détenu pour autre cause, remis en liberté ; Fait en notre cabinet, le … (date) (Le juge d’instruction –…