Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Formule d’ordre de mise en liberté. Tribunal judiciaire de…Cabinet de M. … (juge des libertés et de la détention – juge d’instruction)No du Parquet :...No de l’instruction :...Nous, … (juge d’instruction – juge des libertés et de la détention)Vu notre ordonnance de ce jour donnant mainlevée du mandat de dépôt décerné le.....ORDONNONS que le nommé :.......Mis en examen du chef de :............détenu à (maison d’arrêt) sous mandat de dépôt en date du..... sera, s’il n’est détenu pour autre cause, remis en liberté ;Fait en notre cabinet, le … (date)(Le juge d’instruction – Le juge des…