Le non lieu,  l'irresponsabilité pénale, le maintien en détention

Ordonnance de non-lieu. Lorsque le juge estime que les faits ne constituent pas une infraction pénale, ou si les charges contre la personne mise en examen sont insuffisantes, ou si l’auteur est resté inconnu, le juge rend une ordonnance disant n’y avoir lieu à suivre (C. proc. pén. art. 177, al. 1). Il s’agit de l’ordonnance de non-lieu. Cette ordonnance intervient également lorsque l’action publique s’éteint au cours de l’information.Lorsque l’ordonnance de non-lieu est motivée par l’existence de faits justificatifs1 ou de causes d’irresponsabilité pénale2, ou par le décès de la personne…