Modèle - L'ordonnance de non-lieu

Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de... ;Vu la procédure suivie contre N... (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;Du chef de... ;Détenu : mandat de dépôt du... ;Vu le réquisitoire de Monsieur le procureur de la République en date de... ;Attendu que... (motifs) ;Attendu en conséquence qu’il ne résulte pas de l’information charges suffisantes contre N... d’avoir à... le... commis l’infraction qui lui est reprochée ;Vu l’article 177 du Code de procédure pénale ;Disons n’y avoir lieu à suivre contre N... de ce chef ;Ordonnons le dépôt de la procédure…