Irresponsabilité pénale : que dit la loi, en substance ?
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La loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure vient d’être promulguée. Définitivement adoptée par le Parlement le 16 décembre 2021, elle avait fait l’objet d’un contrôle par le Conseil constitutionnel après les saisines effectuées par 60 députés et 60 sénateurs.
Comme son nom l’indique, cette loi contient deux volets : un premier sur la question très spécifique de la responsabilité pénale, et plus précisément sur la question de l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire, et un second volet bien plus large sur la sécurité intérieure. Ce dernier volet traite, pêle-mêle, des atteintes commises contre les forces de l’ordre, de la captation d’images, du renforcement du contrôle des armes et des explosifs, ainsi que de l’amélioration des procédures de jugement des mineurs (ce qui vient, par exemple, apporter les premières modifications au…
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