Tous les articles de Benoît LE DÉVÉDEC

En ratifiant le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) par une loi n°2021-218 du 26 février 2021 puis en votant la loi

La loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure vient d’être promulguée.

Jeudi 18 novembre 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été définitivement adopté au Sénat.

Ce vendredi 8 octobre 2021 fut un jour important pour les plateformes internet proposant du contenu pornographique en France : un jugement devait se prononcer sur leur blocage, et le décret d’application à ce sujet est paru le même jour au JO.  

Pour répondre aux multiples scandales d’abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique en France, la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieuses et religieux de France ont confié en novembre 2018 à Jean-Marc Sauvé la création d’une Commission indépendante sur les abus sex

Ce 30 septembre 2021 entrera en vigueur le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Il succèdera à la mythique ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, plus communément appelée « l’Ordonnance de 45 ».

Alors que débute la deuxième semaine du procès des attentats du 13 novembre 2015, il est temps de revenir sur l'ampleur d'un tel procès plein de nouveautés.