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Irresponsabilité pénale : nouvel arrêt sur le contour de la notion de troubles psychiques ou neuropsychiques

Par Morgane MORISSON-CARDINAUD

Publié le

Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation est venue mettre une nouvelle pierre à l’édifice de l’irresponsabilité pénale en se prononçant sur la question de l’origine de la bouffée délirante, qui, selon l’arrêt peut être exotoxique, c’est-à-dire causée par une consommation de stupéfiants (Cass. crim, 14 avril 2021, no 20-80.135).

Pour rappel, l’article 122-1 du Code pénal dispose que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Si la décision de la Cour est si originale, c’est qu’une irresponsabilité pénale a été admise pour une personne sous emprise de stupéfiant, consommée consciemment, volontairement, mais également par addiction et trouvant ainsi son origine dans une faute pénale.

1. L’arrêt de la Cour de cassation Le 4 avril 2017, des fonctionnaires de police ont interpellé M. H… Z… et dans le même temps, découvert le corps sans vie d’une femme, Mme J… X…. Après ouverture d’une information judiciaire, M. Z… a été mis en examen, notamment, des chefs d’homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une race ou une religion déterminée. La chambre de l’instruction a ensuite jugé que la matérialité des faits était établie, mais que M. Z… était pénalement irresponsable dès lors qu’au moment…
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