Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Formule de jugement ordonnant le maintien en détention (CPP, art. 464-1).  Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire – de défaut Avant dire droit au fond (en cas d’expertise, de supplément d’information) Ou : Déclare N … coupable de … faits prévus et punis par les articles … En conséquence le condamne à la peine de … Et attendu qu’il résulte des éléments de la cause (1) que la détention de N … est nécessaire pour (préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction, ou pour protéger l’inculpé ou pour mettre fin à l’infraction, ou pour garantir le maintien de l’inculpé à la…