Les examens médicaux

Examen médical et médico-psychologique. Le juge d’instruction est tenu de faire procéder à un examen médical du mineur. Il l’ordonne par une ordonnance dont l’original reste au dossier. Il en adresse deux copies certifiées conformes à l’expert, l’une qu’il joint à son rapport, l’autre qu’il annexe à son mémoire de frais pour se faire régler. Le juge peut ordonner un examen médico-psychologique et au besoin un examen psychiatrique. C’est une faculté ; il est seul juge de l’opportunité de le faire. S’il n’ordonne pas d’examen médical, il doit rendre une ordonnance motivée donnant les raisons…