Formules d’ordonnance de placement en détention provisoire (ab initio, sur révocation)

La trame comportera les mentions habituelles en terme d’identification du dossier, du mis en examen et des faits reprochés. Les règles de notification seront également à ne pas oublier. Formule d’ordonnance de placement en détention provisoire Vu les articles L. 334-1 à L. 334-6 et L. 433-1 à L. 433-8 du Code de la justice pénale des mineurs ; Vu les articles 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145 du Code de procédure pénale ; Vu la saisine en date du xxxxx aux fins de placement en détention provisoire émanant de xxxx, juge d’instruction au tribunal judiciaire de xxxxx ; Vu le rapport de…