Cadre général
Le jury d’assises permet d’associer des citoyens à l’exercice de la justice pénale aux côtés des magistrats professionnels. Sa constitution obéit à une procédure rigoureuse, fondée sur des tirages au sort successifs, depuis l’établissement des listes de jurés jusqu’à la formation du jury de jugement à l’audience.
Cette fiche thématique présente le cadre général de cette procédure, les autorités qui y participent ainsi que le rôle du greffier, dont la vigilance contribue à garantir la régularité de la composition du jury et, plus largement, celle des débats devant la cour d’assises.
Plan
- I - Objet
- A - Collège de citoyens
- B - Opérations préparatoires
- C - Deux opérations essentielles
- D - Jurés supplémentaires
- E - Nombre de jurés
- II - Autorités participant à l’organisation et à la formation du jury
- A - Constitution du jury de jugement
- B - Rôle du greffier dans l’établissement des listes
- C - La formation du jury de jugement à l’audience
I - OBJET
A - Collège de citoyens
Le jury est un collège de citoyens appelés à collaborer à l’œuvre de justice.
Le jury de jugement est l’ensemble des jurés désignés pour statuer, aux côtés des magistrats de la cour d’assises, sur la culpabilité de l’accusé et, dans l’hypothèse où celle-ci est retenue, pour lui appliquer la peine qu’ils estiment adaptée aux faits et aux circonstances de l’espèce. Le jury incarne ainsi le principe de participation des citoyens à l’exercice de la justice pénale, consacré par la tradition républicaine française.
B - Opérations préparatoires
La constitution du…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.