Prononcé du jugement en procédure civile
L’acte de juger est un processus dont on peut décomposer les jalons. Les parties ayant été entendues ou à tout le moins appelées, le juge délibère. Déjà, la décision est prise - mais elle n’est encore qu’une idée, un phénomène intellectuel. Puis le juge motive - c’est-à-dire qu’il donne à sa décision un support rédigé, une première matérialité. Cette suite de caractères dactylographiés, qui n’est pas encore à proprement parler un jugement, doit être extériorisée. C’est par son prononcé que la décision nait sur le plan juridique : ce n’est qu’à ce moment que le juge a accompli son office et se trouve dessaisi. Ce prononcé, dont le formalisme avait perdu en solennité avec la création de la mise à disposition au greffe, a retrouvé dans les années récentes une certaine vigueur avec l’avènement de l’open data.
I - Modalités du prononcé
- A - Moment du prononcé
- B - Forme du prononcé
II - Publicité du prononcé
- A - Critère de la distinction
- B - Intérêt de la distinction