Perfection du jugement
Le jugement est une œuvre humaine : il est le produit du travail d’hommes et de femmes qui peuvent faillir en dépit de leurs qualités (que l’on sait grandes). L’attention faiblit, le doigt ripe, et la catastrophe survient : voici un jugement qui comporte le mauvais nom, le mauvais montant ; qui omet de statuer sur une des prétentions ; qui énonce ses dispositions en des termes obscurs ou ambigus. En marge des voies de recours ouvertes pour contester une décision, le législateur a donc conçu des voies de droit qui permettent aux parties, mais parfois aussi au juge lui-même, de l’interpréter, la rectifier ou la compléter afin de rétablir le niveau de qualité technique auquel elle aurait dû satisfaire dès l’origine.
- I - Interprétation du jugement
- II - Rectification des erreurs et omissions matérielles
- III - Complétion et retranchement
I - INTERPRÉTATION DU JUGEMENT
A - Conditions de la procédure d'interprétation
1 - Interprétation autorisée
Pour qu’il y ait interprétation, encore faut-il qu’il y ait matière à interpréter. En d’autres termes, la décision doit contenir des dispositions obscures ou ambiguës.
Les juges du fond apprécient souverainement la nécessité d’une interprétation1.
Cette incertitude quant au sens de la décision peut notamment résulter d’une apparente contradiction entre les motifs et le dispositif 2 ou entre deux chefs du dispositif 3, sauf à réserver, sans doute, l’hypothèse où…
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