Perfection du jugement
Le jugement est une œuvre humaine : il est le produit du travail d’hommes et de femmes qui peuvent faillir en dépit de leurs qualités (que l’on sait grandes). L’attention faiblit, le doigt ripe, et la catastrophe survient : voici un jugement qui comporte le mauvais nom, le mauvais montant ; qui omet de statuer sur une des prétentions ; qui énonce ses dispositions en des termes obscurs ou ambigus. En marge des voies de recours ouvertes pour contester une décision, le législateur a donc conçu des voies de droit qui permettent aux parties, mais parfois aussi au juge lui-même, de l’interpréter, la rectifier ou la compléter afin de rétablir le niveau de qualité technique auquel elle aurait dû satisfaire dès l’origine.
- I - Interprétation du jugement
- II - Rectification des erreurs et omissions matérielles
- III - Complétion et retranchement
I - INTERPRÉTATION DU JUGEMENT
A - Champ d'application de la procédure d'interprétation
1 - Interprétation autorisée
Pour qu’il y ait interprétation, encore et d’abord faut-il qu’il y ait matière à interpréter - en d’autres termes, la décision doit contenir des dispositions obscures ou ambigues. Cette incertitude quant au sens de la décision peut notamment trouver son origine dans l’apparente contradiction entre les motifs et le dispositif2, ou entre deux chefs du dispositif3 - sauf à réserver, sans doute, le cas où cette incohérence résulterait d’une simple erreur…
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