Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Formule de jugement de changement d’expert sur intérêts civils1.  Attendu que par jugement de ce tribunal en date du … N … a été condamné pénalement pour atteinte involontaire à l’intégrité de la personne de C … une provision a été accordée à ce dernier, partie civile et les docteurs … ont été commis aux fins de l’examiner ; Attendu que (raisons qui empêchent l’un des experts ou les deux de remplir leur mission) Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; Par ces motifs Statuant publiquement, contradictoirement (ou par défaut) et en premier ressort, Commet en remplacement du…