Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Formule de jugement au fond pour conduite état alcoolique.  À l’appel de la cause, M. le président a donné connaissance de l’identité du prévenu et de l’acte qui a saisi le tribunal ; Le prévenu a comparu et a été interrogé ; Le greffier a tenu note de ses réponses ; Le ministère public a requis contre le prévenu l’application de la loi ; Le prévenu et son avocat ont été entendu en leurs moyens de défense, ayant eu la parole les derniers ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en audience publique de police correctionnelle et en premier ressort ; Le tribunal : Attendu que…