Les pôles d'instruction
Les pôles de l’instruction ont été créés afin de renforcer le traitement des affaires les plus graves ou les plus complexes en concentrant certaines compétences au sein de juridictions spécialement désignées. Leur mise en place a également conduit à une redéfinition de la compétence des juridictions ne disposant pas d’un tel pôle, compétence qui a toutefois été assouplie par les réformes les plus récentes.
Plan
- I - Pôles de l’instruction : création, compétence et organisation
- II - Compétence des juridictions hors pôle de l’instruction
I - PÔLES DE L’INSTRUCTION : CRÉATION, COMPÉTENCE ET ORGANISATION
La loi du 5 mars 2007 a prévu, dans son article 6-1 (C. pr. pén., art. 52-1), l’institution de pôles de l’instruction dans certaines juridictions. Ces pôles, composés de plusieurs juges d’instruction, sont seuls compétents depuis le 1er mars 2008 pour connaître des informations en matière de crime et celles donnant lieu à une cosaisine. Ils restent compétents en cas de requalification des faits au cours de l’information ou lors de son règlement.
La liste des tribunaux dans lesquels existe un pôle de l’instruction, ainsi que…
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