Un parquet national antiterroriste au nom de « l’efficacité de la justice pénale antiterroriste »
Face à l’évolution de la menace terroriste, l’État a dû réorganiser ses institutions judiciaires en vue d’y répondre au mieux. C’est pourquoi la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a créé un service à compétence national : le parquet national antiterroriste (PNAT). Les compétences et l’organisation ont été revues, avec un maillage territorial renforcé.
Fin décembre 2017, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, avait annoncé que ce Parquet devait voir le jour en 2018, pour que le ministère de la Justice puisse disposer d'une « force de frappe judiciaire antiterroriste », dont la vocation était de décharger le Parquet de Paris bénéficiant jusqu'ici d'un spectre de compétences étendu au terrorisme.
Pour autant, le 20 avril 2018, cette création fut reportée par la garde des Sceaux, à la suite de l’analyse du projet de loi créant cette structure, par le Conseil d’État (CE, avis, 12 avril 201, no 394535). La garde des Sceaux avait en effet…
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