Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement

 

Le plan de maîtrise des plans de fonctionnement. Il pourra être mis en place conformément au modèle prévu pour les frais de justice, en respectant le même plan :diffusion de la réglementation : l’objectif de cet axe est de faire connaître à tous les acteurs de la réglementation applicable et son actualisation (ex. diffusion de guides de bonne gestion, regroupement des cellules de gestion, établissement d’une veille réglementaire et tarifaire au niveau du ressort s’agissant des seuils relatifs aux marchés publics, indices de révision, visa CBR…) ;harmonisation des pratiques : il peut s’agir…