La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)

Nécessité des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions présentent un caractère déterminant pour le quotidien des magistrats, fonctionnaires, professions de justice et justiciables au quotidien.Les dépenses d’immobilier occupant sont la conséquence directe du respect des obligations de sûreté (gardiennage), sécurité (maintenance des juridictions) et d’hygiène (nettoyage), qui sont des obligations cardinales liées au principe même du service public. Augmentation des frais de fonctionnement. L’augmentation de ces frais est due, d’une…