Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions

Les frais de fonctionnement courant. Ce sont les dépenses nécessaires au quotidien pour assurer l’activité normale des juridictions. Cela comprend par exemple : les fournitures de bureau ; la documentation ; les équipements informatiques ; les frais de communication, etc. Ces frais sont partagés entre les budgets propres des juridictions (dotations de proximité) et les budgets régionalisés (budgets d’intérêts régionaux, SAR). Les frais d’immobilier occupant. Il s’agit d’une dépense de fonctionnement qui désigne tous les frais liés à l’occupation des locaux : loyers ; charges…