Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions
Les frais de fonctionnement des juridictions, hors frais de justice, se répartissent principalement entre le fonctionnement courant et les dépenses dites d’immobilier occupant. Bien que les juridictions puissent, à titre exceptionnel, engager des dépenses d’investissement, celles-ci restent très rares et ne seront pas abordées dans le présent cadre.
Les frais de fonctionnement courant.
Ce sont les dépenses nécessaires au quotidien pour assurer l’activité normale des juridictions.Cela comprend par exemple :les fournitures de bureau ;la documentation ;les équipements informatiques ;les frais de communication, etc.Ces frais sont partagés entre les budgets propres des juridictions (dotations de proximité) et les budgets régionalisés (budgets d’intérêts régionaux, SAR).
Les frais d’immobilier occupant.
Il s’agit d’une dépense de fonctionnement qui désigne tous les frais liés à l’occupation des locaux :loyers ;charges…
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